Grande première dans un pays arabe. La Tunisie entend inscrire l’islam comme une «religion de la nation» dans la nouvelle constitution tunisienne, et non plus comme la «religion d’Etat». Ce changement permettrait d’inclure les autres religions dans la société tunisienne et sans doute de réduire l'influence du parti d'inspiration musulmane Ennahdha (Renaissance). Un référendum est prévu le 25 juillet 2022 pour adopter (ou pas) la nouvelle constitution.
Le président tunisien Kais Saied a confirmé ce mardi 21 juin la nouvelle disposition constitutionnelle inscrivant l'islam comme une «religion de la nation», et non plus LA «religion d’Etat».
«Dans la prochaine Constitution de la Tunisie, nous ne parlerons pas d'un Etat dont la religion est l'islam mais (de l’appartenance de la Tunisie) à une Oumma (nation) dont la religion est l'islam. La Oumma et l'Etat sont deux choses différentes», a déclaré le président tunisien, interrogé par des journalistes.
Le président Kais Saied a reçu ce lundi 20 juin 2022 les textes du projet de nouvelle Constitution qu'il doit valider avant de le soumettre à référendum le 25 juillet prochain.
Interrogé par l'AFP le 6 juin dernier, Sadok Belaïd, le président de la commission chargée de la rédaction de ce texte, avait indiqué que les nouveaux textes expurgeraient la constitution de toute référence à l'islam.
Une nouvelle constitution pour une nation musulmane et laïque ?
Rappelons que depuis la constitution de 1959 à celle de 2014, le premier article de la Constitution stipule que la Tunisie «est un Etat libre, indépendant et souverain, l'islam est sa religion, l'arabe sa langue et la République son régime».
La Constitution actuelle qui a été adoptée en 2014 évoque «l'appartenance culturelle et civilisationnelle (du peuple tunisien) à l’Oumma arabe et islamique» et son «identité arabe et islamique».
Notons qu'au soir du 25 juillet, jour anniversaire de la République, le président de la République Kaïs Saïed avait activé l’article 80 de la Constitution, s'arrogeant de facto l’intégralité des pouvoirs.
L’article 80 de la constitution permet, sous des conditions qui ne sont pas toutes requises, en cas de « péril imminent menaçant les institutions de la nation et la sécurité et l’indépendance du pays et entravant le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ».
Le Parlement avait alors été gelé, le premier ministre Hichem Mechichi et le ministre de la Défense Brahim Bartagi avaient été limogés, et le gouvernement dissout pour 30 jours. L’immunité judiciaire des députés avait été levée, pour ouvrir la voie à des poursuites ciblant une quinzaine d’entre eux, suspectés de corruption.
Notons également la Constitution de 2014 avait institué un système parlementaire mixte, dans lequel le président, indépendant des partis, n'avait pleine autorité que sur la politique étrangère et sur l'armée.
Ce système hybride avait été source de conflits récurrents entre l'exécutif et le législatif depuis 2019, enfonçant le pays dans une crise institutionnelle chronique. La nouvelle Constitution répond à des enjeux de clarification pour lever ces blocages. Interrogé ce mardi 21 juin 202sur la nature du système de gouvernement qui sera instauré par la nouvelle Constitution, le président a expliqué :
«Qu'il s'agisse d'un système présidentiel ou parlementaire n'est pas la question. Ce qui compte est que le peuple a la souveraineté. Pour le reste il s'agit de fonctions et non pas de pouvoirs (...) Il y a la fonction législative, la fonction exécutive et la fonction judiciaire et une séparation entre elles».Kais Saied
Le parti Ennahdha a exprimé son opposition au changement de système politique. Alors que l’Union générale tunisienne du travail, la puissante centrale syndicale du pays soutient cette réforme Constitutionnelle.
L'opposition et des organisations de défense des droits humains accusent le président tunisien de chercher à faire adopter un texte taillé sur mesure pour lui, mais pour le président Said Kais, il s'agit surtout d'amender "en respectant la Constitution", tout en gardant à l'esprit que "la souveraineté appartient au peuple".
Par Kouadio Kouamé
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